Article R232-43

Article en vigueur depuis le 14 septembre 2007.

Carte de l'article R232-43 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 juillet 2004 au 14 septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
• Rédaction depuis le 14 septembre 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'éducation - art. R263-6 (Ab)
• Code de l'éducation - art. R264-6 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D810-2 (Ab)