Article R232-48

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2023.

Carte de l'article R232-48 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 17 juillet 2004 au 17 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 17 novembre 2008 au 31 janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1183 du 14 novembre 2008 - art. 4
• Rédaction du 31 janvier 2015 au 7 septembre 2023 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-79 du 28 janvier 2015 - art. 5
• Rédaction depuis le 7 septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-856 du 5 septembre 2023 - art. 10