Article R234-33-2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article R234-33-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 novembre 2008 au 22 mars 2015 (modifiée)
• Rédaction du 22 mars 2015 au 14 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
• Rédaction du 14 juin 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 13
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-1553 du 30 décembre 2019 - art. 1