Article R241-17

Article abrogé, en vigueur du 17 juillet 2004 au 27 décembre 2020.

Carte de l'article R241-17 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 17 juillet 2004 au 27 décembre 2020 (abrogé) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004

Décrets liés (2)

• Décret n°92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques (en vigueur)
• Décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°92-26 du 9 janvier 1992 - art. 23 (V)
• Décret n°92-26 du 9 janvier 1992 - art. 3 (M)
• Décret n°2019-1001 du 27 septembre 2019 - art. 25 (V)