Article R241-3

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

Carte de l'article R241-3 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-701 du 13 juillet 2004; Décret n°2020-1676 du 23 décembre 2020 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n° 2021-7 du 6 janvier 2021 relatif à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (en vigueur)
• Décret n° 2022-1635 du 23 décembre 2022 portant organisation et fonctionnement du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2021-7 du 6 janvier 2021 - art. 2 (V)
• Décret n°2022-1635 du 23 décembre 2022 - art. 1 (V)