Code de l'éducation · Article

Article R241-4

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

Carte de l'article R241-4 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2022-844 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la culture (en vigueur)
  • Décret n° 2024-34 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de la culture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2022-844 du 1er juin 2022 - art. 6 (VD)
  • Décret n°2024-34 du 24 janvier 2024 - art. 6 (VD)
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