Article R241-8

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

Carte de l'article R241-8 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 juillet 2004 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 11 mai 2017 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; Décret n°2017-908 du 6 mai 2017 - art. 22
• Rédaction depuis le 27 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; Décret n°2020-1676 du 23 décembre 2020 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'éducation - art. R261-4 (Ab)
• Code de l'éducation - art. R263-5 (Ab)
• Code de l'éducation - art. R264-5 (Ab)