Article R242-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R242-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 novembre 2006 au 14 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2004-702 2004-07-13 JORF 17 juillet 2004; Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006 - art. 19 () JORF 4 novembre 2006
• Rédaction du 14 juin 2015 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-702 du 13 juillet 2004; DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 7
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-702 du 13 juillet 2004; Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 10

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de l'éducation - art. R261-4 (Ab)
• Code de l'éducation - art. R261-6 (Ab)
• Code de l'éducation - art. R263-5 (Ab)
• Code de l'éducation - art. R263-8 (Ab)
• Code de l'éducation - art. R264-5 (Ab)
• Code de l'éducation - art. R264-8 (Ab)