Article R261-2

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2012 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article R261-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 juillet 2004 au 1er février 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 1er février 2012 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. R261-1 (Ab)