Article R262-1

Article abrogé, en vigueur du 23 octobre 2016 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article R262-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 juillet 2004 au 23 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 23 octobre 2016 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 - art. 14

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 18 juin 2014 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2014 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 4 février 2022 modifiant l'arrêté du 18 juin 2014 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires (en vigueur)
• Arrêté du 26 mars 2018 modifiant l'arrêté du 18 juin 2014 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 28 mai 2019 - art. 4
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R322-1 (Ab)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R322-2 (Ab)