Article R313-39

Article transféré, en vigueur du 1er février 2019 au 3 août 2020.

Carte de l'article R313-39 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 14 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 7
• Rédaction du 14 novembre 2010 au 24 avril 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT)
• Rédaction du 24 avril 2013 au 25 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-333 du 22 avril 2013 - art. 11
• Rédaction du 25 mai 2014 au 17 mai 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-524 du 22 mai 2014 - art. 23
• Rédaction du 17 mai 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-536 du 15 mai 2015 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er février 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1539 du 15 novembre 2016 - art. 6 (VD)
• Rédaction du 1er février 2019 au 3 août 2020 (transféré) — issue de : Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT); Décret n°2019-56 du 30 janvier 2019 - art. 4; Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020 - art. 1

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 21 septembre 2015 modifiant les arrêtés du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié aux directeurs régionaux des finances publiques et modifiant les arrêtés du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié aux contrôleurs budgétaires et comptables ministériels (en vigueur)
• Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs au contrôle budgétaire des organismes (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2021 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture et aux directeurs régionaux des finances publiques en régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Auvergne et Rhône-Alpes (en vigueur)
• Arrêté du 17 février 2025 modifiant les arrêtés listant les organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture et aux directeurs régionaux des finances publiques de Bretagne, d'Ile-de-France, de Provence-Alpes-Côte d'Azur, d'Auvergne et Rhône-Alpes, d'Occitanie, de Nouvelle-Aquitaine, des Hauts-de-France et de La Réunion (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 11 mars 2014 (Ab)