Article R314-59

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2013 au 3 août 2020.

Carte de l'article R314-59 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 3 août 2020 (transféré) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 29; Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020 - art. 2