Article R314-66

Article transféré, en vigueur du 24 mai 2006 au 3 août 2020.

Carte de l'article R314-66 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 3 août 2020 (transféré) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020 - art. 2