Code de l'éducation · Article

Article R335-13

Article abrogé, en vigueur du 24 mai 2006 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article R335-13 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Rédaction du 24 mai 2006 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Arrêtés liés (162)

Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'assistant(e) en comptabilité et gestion (modifiée, modifié par 1 texte)
Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'assistance en informatique (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de support en informatique (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste en multimédia. (modifiée, modifié par 2 textes, abrogé)
Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 25 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle, option systèmes mécaniques (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) en insertion professionnelle (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 22 octobre 2003 relatif au titre professionnel de formateur(trice) professionnel(le) d'adultes (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) gestionnaire exploitant (e) de ressources informatiques (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste metteur en page (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire comptable (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel de comptable gestionnaire (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'assistant (e) import-export (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel d'agent administratif (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) administratif(ve) sanitaire et social(e) (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d' assistant(e) de direction (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) médiation services (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) de station centrale de télésurveillance. (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 27 décembre 2004 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) médico-social(e) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 25 mars 2005 relatif au titre professionnel d'orthoprothésiste (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 20 décembre 2005 relatif au titre professionnel de gestionnaire de paie (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 12 mai 2006 relatif au titre professionnel de monteur(se) vendeur(se) en optique lunetterie (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 12 mai 2006 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) d'équipements et d'engins motorisés, option matériels de parcs et jardins, option machinisme agricole, option matériels de manutention (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 18 janvier 2007 portant création du titre professionnel de monteur(se) de structures d'aéronefs (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 18 janvier 2007 portant création du titre professionnel de technicien(ne) en solutions d'impression et de gestion de documents (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 23 mars 2007 portant création du titre professionnel de fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 23 mars 2007 portant création du titre professionnel de tourneur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 23 mars 2007 portant création du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en gestion de production (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 27 avril 2007 portant création du titre professionnel de monteur(se) graphiste vidéo. (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 27 avril 2007 portant création du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) en marine de plaisance (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 12 juillet 2007 portant création du titre professionnel de modéliste de vêtements féminins. (en vigueur)
Arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professionnel de concepteur-développeur informatique (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professionnel de développeur logiciel (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 10 octobre 2007 portant création du titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation. (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 22 novembre 2007 portant création du titre professionnel de conseiller commercial (en vigueur)
Arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 11 juin 2008 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent(e) de propreté et d'hygiène (en vigueur)
Arrêté du 11 juin 2008 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) de station centrale de télésurveillance (en vigueur)
Arrêté du 17 juillet 2008 portant création du titre professionnel d'opérateur(trice) composites hautes performances (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 28 mai 2008 portant création du titre professionnel de technicien image, son et appareils multimédia (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel d'agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs (abrogé, modifié par 5 textes)
Arrêté du 2 septembre 2008 portant création du titre professionnel d'assistant(e) commercial(e) (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 2 septembre 2008 portant création du titre professionnel d'assistant(e) ressources humaines (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 5 novembre 2008 portant création du titre professionnel de conducteur(trice) de machines de plasturgie (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 15 décembre 2008 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de direction portant modification de l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de direction, option bilingue, option trilingue anglais-allemand, option trilingue anglais-espagnol, option trilingue anglais-italien (en vigueur)
Arrêté du 25 mai 2009 portant création du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) méthodes produit process (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 25 mai 2009 portant création du titre professionnel de mécanicien(ne) en outillages de précision (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 25 mai 2009 portant création du titre professionnel de chargé(e) d'affaires chaudronnerie tuyauterie ensembles métalliques (abrogé)
Arrêté du 25 mai 2009 portant création du titre professionnel de conducteur(trice) de matériels de manutention et de conditionnement des industries des déchets (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 25 juin 2009 relatif au titre professionnel de gestionnaire de paie modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 (en vigueur)
Arrêté du 25 juin 2009 relatif au titre professionnel d'agent(e) de sûreté et de sécurité privée (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 10 février 2011 portant création du titre professionnel d'assistant en développement et méthodes électroniques (en vigueur)
Arrêté du 17 janvier 2011 portant création du titre professionnel d'électronicien de test et de développement (en vigueur)
Arrêté du 28 janvier 2011 portant création du titre professionnel de monteur intégrateur en production électronique (en vigueur)
Arrêté du 23 février 2011 portant création du titre professionnel de chargé d'affaires bâtiment (en vigueur)
Arrêté du 31 mars 2011 portant création du titre professionnel de technicien aérostructure (en vigueur)
Arrêté du 5 avril 2011 portant création du titre professionnel de monteur en construction bois (en vigueur)
Arrêté du 5 avril 2011 portant création du titre professionnel de charpentier bois (en vigueur)
Arrêté du 15 mars 2012 portant création du titre professionnel de préparateur(trice) en maroquinerie (en vigueur)
Arrêté du 15 mars 2012 portant création du titre professionnel de piqueur(se) à plat en maroquinerie (en vigueur)
Arrêté du 20 janvier 2012 portant création du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en production industrielle (en vigueur)
Arrêté du 10 décembre 2012 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) en surveillance à distance (en vigueur)
Arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) en insertion professionnelle (en vigueur)
Arrêté du 1er août 2013 portant création du titre professionnel d'employé(e) administratif(ve) et d'accueil (en vigueur)
Arrêté du 1er septembre 2015 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects (abrogé)
Arrêté du 22 août 2017 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects (abrogé)
Arrêté du 7 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) (en vigueur)
Arrêté du 22 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) (en vigueur)
Arrêté du 13 août 2012 relatif au titre professionnel de comptable assistant(e) modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'assistant(e) en comptabilité et gestion (en vigueur)
Arrêté du 26 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'assistance en informatique (en vigueur)
Arrêté du 6 avril 2018 relatif au titre professionnel de technicien d'assistance en informatique (en vigueur)
Arrêté du 4 février 2008 portant révision de l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'assistance en informatique (en vigueur)
Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de support en informatique (en vigueur)
Arrêté du 23 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de support en informatique (en vigueur)
Arrêté du 17 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 23 avril 2008 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de support en informatique (en vigueur)
Arrêté du 6 avril 2018 modifiant l'arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien supérieur ou de technicienne supérieure de support en informatique (en vigueur)
Arrêté du 22 avril 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste en multimédia (en vigueur)
Arrêté du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste en multimédia (en vigueur)
Arrêté du 10 juin 2016 relatif au titre professionnel de designer web (en vigueur)
Arrêté du 2 février 2010 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent(e) de propreté et d'hygiène (en vigueur)
Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent(e) de propreté et d'hygiène (en vigueur)
Arrêté du 31 mai 2012 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en conception industrielle de systèmes mécaniques (en vigueur)
Arrêté du 10 mars 2008 portant révision de l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de conseillers en insertion professionnelle (en vigueur)
Arrêté du 4 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel de formateur(trice) professionnel(le) d'adultes (en vigueur)
Arrêté du 11 février 2013 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) gestionnaire de ressources informatiques (en vigueur)
Arrêté du 28 mai 2008 relatif au titre professionnel de technicien(e) supérieur(e) gestionnaire exploitant(e) de ressources informatiques (en vigueur)
Arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste metteur en page (en vigueur)
Arrêté du 1er août 2018 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste metteur en page (en vigueur)
Arrêté du 24 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de secrétaire comptable (en vigueur)
Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de secrétaire comptable (en vigueur)
Arrêté du 1er août 2018 relatif au titre professionnel de gestionnaire comptable et fiscal (en vigueur)
Arrêté du 15 décembre 2008 relatif au titre professionnel de comptable gestionnaire portant modification de l'arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) comptable et financier (en vigueur)
Arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel de comptable gestionnaire (en vigueur)
Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'assistant(e) import-export (en vigueur)
Arrêté du 14 octobre 2010 relatif au titre professionnel d'assistant(e) import-export modifiant l'arrêté du 24 décembre 2003 prorogé relatif au titre professionnel d'assistant(e) import-export bilingue anglais, option trilingue anglais-allemand (en vigueur)
Arrêté du 15 décembre 2008 relatif au titre professionnel d'agent administratif portant modification de l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel d'agent administratif d'entreprise (en vigueur)
Arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel d'agent administratif (en vigueur)
Arrêté du 9 février 2012 modifiant l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle (en vigueur)
Arrêté du 31 mai 2012 modifiant l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance (en vigueur)
Arrêté du 1er septembre 2011 portant reconduction de l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance (en vigueur)
Arrêté du 10 septembre 2012 relatif au titre professionnel de comptable assistant(e) sanitaire et social(e) modifiant l'arrêté du 24 juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) administratif(ive) sanitaire et social(e) (en vigueur)
Arrêté du 27 avril 2007 portant révision de l'arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) administratif(ve) sanitaire et social(e) (en vigueur)
Arrêté du 19 février 2014 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de direction (en vigueur)
Arrêté du 18 juin 2018 fixant les modalités d'équivalence entre la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical et plusieurs titres professionnels du ministère chargé de l'emploi (abrogé)
Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) médiation services (en vigueur)
Arrêté du 3 janvier 2017 relatif au titre professionnel de médiateur(trice) social(e) accès aux droits et services (en vigueur)
Arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) médiation services (en vigueur)
Arrêté du 22 octobre 2012 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) médico-social(e) modifiant l'arrêté du 27 décembre 2004 modifié relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) spécialisé(e) médico-social(e) (en vigueur)
Arrêté du 15 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 25 mars 2005 modifié relatif au titre professionnel d'orthoprothésiste (en vigueur)
Arrêté du 19 février 2014 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 relatif au titre professionnel de gestionnaire de paie (en vigueur)
Arrêté du 15 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 12 mai 2006 relatif au titre professionnel de monteur(se) vendeur(se) en optique-lunetterie (en vigueur)
Arrêté du 9 février 2012 portant modification de l'arrêté du 12 mai 2006 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) d'équipements et d'engins motorisés, option matériels de parcs et jardins, option machinisme agricole, option matériels de manutention (abrogé)
Arrêté du 15 avril 2011 portant reconduction de l'arrêté du 12 mai 2006 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) d'équipements et d'engins motorisés, option matériels de parcs et jardins, option machinisme agricole, option matériels de manutention (en vigueur)
Arrêté du 25 mai 2012 modifiant l'arrêté du 12 mai 2006 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) d'équipements et d'engins motorisés option matériels de parcs et jardins, option machinisme agricole, option matériels de manutention (en vigueur)
Arrêté du 13 février 2012 portant reconduction de l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif au titre professionnel de monteur(se) de structures d'aéronefs (en vigueur)
Arrêté du 13 février 2012 portant reconduction de l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en solutions d'impression et de gestion de documents (en vigueur)
Arrêté du 31 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 23 mars 2007 relatif au titre professionnel de fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique (en vigueur)
Arrêté du 9 février 2012 modifiant l'arrêté du 23 mars 2007 relatif au titre professionnel de tourneur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique (en vigueur)
Arrêté du 3 février 2012 portant reconduction de l'arrêté du 23 mars 2007 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en gestion de production (en vigueur)
Arrêté du 16 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 avril 2007 relatif au titre professionnel de monteur(se) graphiste vidéo (en vigueur)
Arrêté du 21 mai 2012 modifiant l'arrêté du 27 avril 2007 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) en marine de plaisance (en vigueur)
Arrêté du 11 février 2013 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professionnel de concepteur(trice)-développeur(se) informatique (en vigueur)
Arrêté du 6 avril 2018 relatif au titre professionnel de développeur web et web mobile (en vigueur)
Arrêté du 11 février 2013 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professionnel de développeur(se) logiciel (en vigueur)
Arrêté du 17 janvier 2011 portant modification de l'arrêté du 10 octobre 2007 relatif au titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation (en vigueur)
Arrêté du 13 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2007 modifié relatif au titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation (en vigueur)
Arrêté du 23 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules (en vigueur)
Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules (en vigueur)
Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules (en vigueur)
Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur (en vigueur)
Arrêté du 23 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur (en vigueur)
Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur (en vigueur)
Arrêté du 15 février 2013 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2008 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) composites hautes performances (en vigueur)
Arrêté du 26 novembre 2012 portant reconduction de l'arrêté du 28 mai 2008 relatif au titre professionnel de technicien(ne) image, son et appareils multimédia (en vigueur)
Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours (en vigueur)
Arrêté du 22 mars 2013 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel d'agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs (en vigueur)
Arrêté du 9 avril 2018 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route (en vigueur)
Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2008 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs (périmé)
Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs (en vigueur)
Arrêté du 27 février 2009 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs (en vigueur)
Arrêté du 22 mars 2013 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2008 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs (en vigueur)
Arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif au titre professionnel d'assistant(e) commercial(e) (en vigueur)
Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié portant création du titre professionnel d'assistant commercial (en vigueur)
Arrêté du 27 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié portant création du titre professionnel d'assistant(e) commercial(e) (en vigueur)
Arrêté du 27 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié portant création du titre professionnel d'assistant(e) ressources humaines (en vigueur)
Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié portant création du titre professionnel d'assistant ressources humaines (en vigueur)
Arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif au titre professionnel d'assistant(e) ressources humaines (en vigueur)
Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de machines de plasturgie (en vigueur)
Arrêté du 15 mai 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) méthodes produit process (en vigueur)
Arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) en outillage de précision (en vigueur)
Arrêté du 4 avril 2013 portant abrogation de l'arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel de chargé(e) d'affaires en chaudronnerie tuyauterie ensembles métalliques (en vigueur)
Arrêté du 31 janvier 2014 portant reconduction de l'arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de matériels de manutention et de conditionnement des industries des déchets (en vigueur)
Arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel agent(e) de sûreté et de sécurité privée (abrogé)
Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 juin 2009 relatif au titre professionnel d'agent(e) de sûreté et de sécurité privée (en vigueur)
Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien supérieur d'applications électroniques (abrogé)
Arrêté du 10 mars 2009 portant reconduction de l'arrêté du 20 septembre 2004 relatif au titre professionnel de concepteur(trice) développeur de systèmes électroniques (abrogé)
Arrêté du 1er octobre 2009 portant reconduction de l'arrêté du 14 octobre 2006 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) d'applications électroniques (abrogé)

Décrets liés (3)

Décret n°83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines (abrogé)
Décret n° 2009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines (en vigueur)
Décret n° 2017-1145 du 7 juillet 2017 modifiant le règlement général du certificat de spécialisation agricole délivré par le ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (85)

Décret n°83-228 du 22 mars 1983 - art. 7 (VT)
Arrêté du 3 juillet 2003 - art. Annexe (V)
Arrêté du 3 juillet 2003 - art. Annexe (VD)
Arrêté du 22 juillet 2003 - art. ANNEXE (V)
Arrêté du 22 juillet 2003 - art. ANNEXE (VT)
Arrêté du 22 juillet 2003 - art. ANNEXE (VD)
Arrêté du 31 juillet 2003 - art. Annexe (VD)
Arrêté du 25 septembre 2003 - art. Annexe (V)
Arrêté du 21 octobre 2003 - art. Annexe (V)
Arrêté du 22 octobre 2003 - art. Annexe (VD)
Arrêté du 9 décembre 2003 - art. Annexe (VD)
Arrêté du 9 décembre 2003 - art. Annexe (VD)
Arrêté du 22 décembre 2003 - art. Annexe (VD)
Arrêté du 24 décembre 2003 - art. ANNEXE (V)
Arrêté du 24 décembre 2003 - art. ANNEXE (VD)
Arrêté du 19 février 2004 - art. Annexe (VD)
Arrêté du 1 juin 2004 - art. 1 (V)
Arrêté du 1 juin 2004 - art. Annexe (V)
Arrêté du 24 juin 2004 - art. Annexe (VD)
Arrêté du 15 juillet 2004 - art. Annexe (V)
Arrêté du 26 juillet 2004 - art. Annexe I (VT)
Arrêté du 7 septembre 2004 - art. ANNEXE (VT)
Arrêté du 27 décembre 2004 - art. Annexe (V)
Arrêté du 25 mars 2005 - art. Annexe (V)
Arrêté du 20 décembre 2005 - art. Annexe (V)
Arrêté du 12 mai 2006 - art. Annexe (V)
Arrêté du 12 mai 2006 - art. Annexe (V)
Arrêté du 18 janvier 2007 - art. 1 (P)
Arrêté du 18 janvier 2007 - art. 1 (V)
Arrêté du 23 mars 2007 - art. 1 (V)
Arrêté du 23 mars 2007 - art. 1 (V)
Arrêté du 23 mars 2007 - art. 1 (V)
Arrêté du 27 avril 2007 - art. 1 (V)
Arrêté du 27 avril 2007 - art. 1 (V)
Arrêté du 27 avril 2007 - art. ANNEXE (V)
Arrêté du 12 juillet 2007 - art. 1 (V)
Arrêté du 12 octobre 2007 - art. 1 (V)
Arrêté du 12 octobre 2007 - art. 1 (VD)
Arrêté du 12 octobre 2007 - art. Annexe (VD)
Arrêté du 10 octobre 2007 - art. 1 (V)
Arrêté du 22 novembre 2007 - art. 1 (V)
Arrêté du 26 février 2008 - art. 1 (V)
Arrêté du 26 février 2008 - art. 1 (V)
Arrêté du 11 juin 2008 - art. (V)
Arrêté du 11 juin 2008 - art.
Arrêté du 17 juillet 2008 - art. 1 (VD)
Arrêté du 28 mai 2008 - art. 1 (VD)
Arrêté du 21 juillet 2008 - art. 1 (VD)
Arrêté du 21 juillet 2008 - art. 1 (VT)
Arrêté du 2 septembre 2008 - art. (VD)
Arrêté du 2 septembre 2008 - art. 1 (V)
Arrêté du 2 septembre 2008 - art. 1 (V)
Arrêté du 2 septembre 2008 - art. Annexe (VD)
Arrêté du 5 novembre 2008 - art. 1 (V)
Arrêté du 15 décembre 2008 - art. (V)
Arrêté du 25 mai 2009 - art. 1 (V)
Arrêté du 25 mai 2009 - art. 1 (V)
Arrêté du 25 mai 2009 - art. 1 (VT)
Arrêté du 25 mai 2009 - art. 1 (V)
Arrêté du 25 juin 2009 - art. (V)
Arrêté du 25 juin 2009 - art. (V)
Décret n°2009-1349 du 29 octobre 2009 (V)
Arrêté du 10 février 2011 - art. 1 (V)
Arrêté du 17 janvier 2011 - art. 1 (V)
Arrêté du 28 janvier 2011 - art. 1 (V)
Arrêté du 23 février 2011 - art. 1 (V)
Arrêté du 31 mars 2011 - art. 1 (V)
Arrêté du 5 avril 2011 - art. (V)
Arrêté du 5 avril 2011 - art. (V)
Arrêté du 5 avril 2011 - art. 1 (V)
Arrêté du 5 avril 2011 - art. 1 (V)
Arrêté du 15 mars 2012 - art. 1 (V)
Arrêté du 15 mars 2012 - art. 1 (V)
Arrêté du 20 janvier 2012 - art. 1 (V)
Arrêté du 10 décembre 2012 - art. (V)
Arrêté du 4 décembre 2012 - art. (VD)
Arrêté du 1er août 2013 - art. Annexe (V)
ARRÊTÉ du 1er septembre 2015 - art. 2 (VT)
Décret n°2017-1145 du 7 juillet 2017 - art. 1
Arrêté du 22 août 2017 - art. 2 (VT)
Code de l'éducation - art. R335-31 (VT)
Code du travail - art. R5134-161 (V)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. R322-52 (Ab)
Code rural et de la pêche maritime - art. D811-167-2 (M)
Code rural et de la pêche maritime - art. R923-15 (M)