Article R335-7

Article abrogé, en vigueur du 4 novembre 2019 au 29 décembre 2023.

Carte de l'article R335-7 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 1er octobre 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 1er octobre 2017 au 21 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2017-1135 du 4 juillet 2017 - art. 2
• Rédaction du 21 décembre 2018 au 4 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2018-1172 du 18 décembre 2018 - art. 2
• Rédaction du 4 novembre 2019 au 29 décembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2019-1119 du 31 octobre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 6 novembre 2018 actualisant les dispositions générales et communes relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport (en vigueur)
• Arrêté du 21 septembre 2020 relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi (en vigueur)
• Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (en vigueur)
• Arrêté du 5 août 2026 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (en vigueur)
• Arrêté du 19 novembre 1997 créant un certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 juillet 2022 relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2020 relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2014 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1997 créant un certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience (en vigueur)
• Décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis et de l'expérience et comportant d'autres dispositions relatives aux commissions professionnelles consultatives en matière de certification professionnelle et aux organismes financeurs du projet de transition professionnelle (en vigueur)
• Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Arrêté du 9 mars 2006 - art. 4 (VT)
• Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 7 (V)
• Décret n°2017-1135 du 4 juillet 2017 - art. 9
• Arrêté du 6 novembre 2018 - art. 8
• Décret n°2019-1119 du 31 octobre 2019 - art. 3
• Arrêté du 21 septembre 2020 - art. 16 (V)
• Décret n°2023-1275 du 27 décembre 2023 - art. 5 (V)
• Code de l'éducation - art. R613-35 (VD)
• Code du sport. - art. A212-42 (VD)
• Code du sport. - art. A212-42-4 (VD)
• Code du travail - art. R6422-9 (Ab)
• Code du travail - art. R6423-3 (VD)