Article R337-31

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R337-31 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (16)

• Arrêté du 14 janvier 1993 instituant une formation en entreprise prise en compte à l'examen dans tous les brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle en vue de la délivrance de ces diplômes (en vigueur)
• Arrêté du 20 septembre 1993 portant création du certificat d'aptitude professionnelle d'agent d'accueil et de conduite routière - transport de voyageurs (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 août 1998 relatif à des dispenses de domaines généraux aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles (abrogé)
• Arrêté du 27 mai 2003 portant création du brevet d'études professionnelles des métiers de la communication et des industries graphiques (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles des techniques du gros oeuvre du bâtiment. (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles des techniques des métaux, du verre et des matériaux de synthèse du bâtiment. (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles des techniques des installations sanitaires et thermiques. (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles des techniques du froid et du conditionnement d'air. (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2009 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 juin 2014 relatif à l'obtention de dispenses d'unités aux examens du certificat d'aptitude professionnelle (entrée en vigueur différée, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 définissant les modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'EPS aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 4 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général (en vigueur)
• Arrêté du 9 mars 2026 modifiant les arrêtés relatifs à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général au certificat d'aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet professionnel et au brevet des métiers d'art (en vigueur)
• Arrêté du 11 juin 2021 modifiant les arrêtés relatifs à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général au certificat d'aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet des métiers d'art et au brevet professionnel (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2026 relatif à l'entrée en vigueur de dispositions relatives à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général et à l'unité facultative de mobilité dans plusieurs diplômes professionnels (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Arrêté du 14 janvier 1993 - art. 1 (V)
• Arrêté du 20 septembre 1993 - art. 4 (V)
• Arrêté du 20 septembre 1993 - art. 5 (V)
• Arrêté du 5 août 1998 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 27 mai 2003 - art. 4 (V)
• Arrêté du 31 juillet 2003 - art. 4 (V)
• Arrêté du 31 juillet 2003 - art. 4 (V)
• Arrêté du 31 juillet 2003 - art. 4 (V)
• Arrêté du 31 juillet 2003 - art. 4 (V)
• Arrêté du 31 juillet 2003 - art. 6 (V)
• Code de l'éducation - art. R371-1 (V)
• Code de l'éducation - art. R372-1 (V)
• Code de l'éducation - art. R373-1 (V)
• Code de l'éducation - art. R374-1 (V)