Article R374-6

Article abrogé, en vigueur du 24 mai 2006 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article R374-6 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Décrets liés (2)

• Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de vidéoprotection (abrogé)
• Décret n° 2009-451 du 21 avril 2009 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en Nouvelle-Calédonie (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 - art. 17-1 (V)
• Décret n°2009-451 du 21 avril 2009 - art. 109-1 (VT)
• Décret n°2009-451 du 21 avril 2009 - art. 5-2 (VT)