Article R421-1

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2025.

Carte de l'article R421-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 7 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); DÉCRET n°2015-750 du 24 juin 2015 - art. 2
• Rédaction depuis le 7 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2025-1165 du 5 décembre 2025 - art. 1