Article R421-108

Article en vigueur depuis le 5 août 2024.

Carte de l'article R421-108 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 11 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
• Rédaction du 11 novembre 2012 au 5 août 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 8
• Rédaction depuis le 5 août 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2024-859 du 2 août 2024 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-859 du 2 août 2024 modifiant l'organisation financière des lycées professionnels maritimes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2024-859 du 2 août 2024 - art. 2