Article R421-110

Article abrogé, en vigueur du 29 juin 2015 au 5 août 2024.

Carte de l'article R421-110 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 13 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
• Rédaction du 13 février 2010 au 29 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-130 du 11 février 2010 - art. 6 (V)
• Rédaction du 29 juin 2015 au 5 août 2024 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-749 du 24 juin 2015 - art. 1