Article R421-14

Article en vigueur depuis le 19 septembre 2016.

Carte de l'article R421-14 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 4 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
• Rédaction du 4 décembre 2011 au 15 octobre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2011-1716 du 1er décembre 2011 - art. 2
• Rédaction du 15 octobre 2013 au 3 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2013-895 du 4 octobre 2013 - art. 2
• Rédaction du 3 novembre 2014 au 19 septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); DÉCRET n°2014-1236 du 24 octobre 2014 - art. 2
• Rédaction depuis le 19 septembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2016-1228 du 16 septembre 2016 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'éducation - art. R421-1 (V)
• Code de l'éducation - art. R421-18 (V)
• Code de l'éducation - art. R421-33 (VD)