Article R421-16

Article en vigueur depuis le 3 novembre 2014.

Carte de l'article R421-16 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 4 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
• Rédaction du 4 décembre 2011 au 3 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2011-1716 du 1er décembre 2011 - art. 2
• Rédaction depuis le 3 novembre 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); DÉCRET n°2014-1236 du 24 octobre 2014 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'éducation - art. R421-1 (V)
• Code de l'éducation - art. R421-14 (V)
• Code de l'éducation - art. R421-18 (V)
• Code de l'éducation - art. R421-33 (VD)