Article R421-2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2016.

Carte de l'article R421-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 29 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
• Rédaction du 29 janvier 2010 au 1er septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-99 du 27 janvier 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1063 du 3 août 2016 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-928 du 23 juin 2022 portant modification du code de la propriété intellectuelle et complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2022-928 du 23 juin 2022 - art.
• Code de l'éducation - art. D332-4 (VD)
• Code de l'éducation - art. R421-1 (V)
• Code de l'éducation - art. R421-20 (VD)
• Code de l'éducation - art. R421-25 (V)
• Code de l'éducation - art. R421-41 (V)
• Code de l'éducation - art. R421-9 (VD)
• Code de l'éducation - art. R481-7 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. Annexe de l'article R. 122-30 (V)