Article R421-20

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

Carte de l'article R421-20 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 29 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
• Rédaction du 29 janvier 2010 au 29 octobre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-99 du 27 janvier 2010 - art. 4
• Rédaction du 29 octobre 2012 au 15 octobre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1193 du 26 octobre 2012 - art. 3
• Rédaction du 15 octobre 2013 au 26 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-895 du 4 octobre 2013 - art. 3
• Rédaction du 26 octobre 2014 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1236 du 24 octobre 2014 - art. 9
• Rédaction du 1er septembre 2019 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-906 du 30 août 2019 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-540 du 12 avril 2022 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 août 2026 fixant les clauses types de la convention conclue dans le cadre de la mise en œuvre d'une mesure de responsabilisation (en vigueur)
• Arrêté du 30 novembre 2011 fixant les clauses types de la convention prévue à l'article R. 511-13 du code de l'éducation (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 10 août 2026 - art. (VD)
• Code de l'éducation - art. R351-24 (VD)
• Code de l'éducation - art. R412-3 (VD)
• Code de l'éducation - art. R421-22 (V)
• Code de l'éducation - art. R421-24 (V)
• Code de l'éducation - art. R421-41-3 (V)
• Code de l'éducation - art. R421-9 (VD)