Article R421-25

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2020.

Carte de l'article R421-25 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 29 octobre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
• Rédaction du 29 octobre 2012 au 2 septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2012-1193 du 26 octobre 2012 - art. 4
• Rédaction du 2 septembre 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2019-838 du 19 août 2019 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 24 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 24 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2020-1632 du 21 décembre 2020 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. R421-41 (V)