Article R421-33

Article en vigueur depuis le 3 novembre 2014.

Carte de l'article R421-33 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 3 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
• Rédaction depuis le 3 novembre 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); DÉCRET n°2014-1236 du 24 octobre 2014 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. R421-35 (V)