Article R421-41-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.

Carte de l'article R421-41-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 janvier 2010 au 4 décembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 4 décembre 2011 au 1er septembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1716 du 1er décembre 2011 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er septembre 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1231 du 22 octobre 2014 - art. 5