Article R421-5

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019.

Carte de l'article R421-5 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 21 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
• Rédaction du 21 mai 2009 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 2 (V)
• Rédaction du 1er septembre 2011 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2011-728 du 24 juin 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2019-906 du 30 août 2019 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-906 du 30 août 2019 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de la mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2019-906 du 30 août 2019 - art. 1
• Code de l'éducation - art. D422-19 (V)