Article R421-74

Article en vigueur depuis le 11 novembre 2012.

Carte de l'article R421-74 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 11 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
• Rédaction depuis le 11 novembre 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 8

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1882 du 29 décembre 2017 portant modification de l'organisation financière des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2017-1882 du 29 décembre 2017 - art. 6
• Code de l'éducation - art. D422-53-7 (V)
• Code de l'éducation - art. R421-108 (V)