Article R421-78-1

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2024.

Carte de l'article R421-78-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 novembre 2015 au 21 décembre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-939 du 29 juillet 2020 - art. 1 bis

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux caractéristiques techniques de l'application permettant le traitement dématérialisé d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 18 novembre 2015 relatif à la généralisation de l'application « Dém'Act » aux établissements publics locaux d'enseignement et mettant en application les dispositions du décret n° 2015-750 du 24 juin 2015 relatif au traitement dématérialisé d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et modifiant les dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'organisation et au fonctionnement de ces établissements (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• ARRÊTÉ du 24 juin 2015 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 18 novembre 2015 - art. 1 (V)
• Code de l'éducation - art. R421-78-2 (V)