Article R421-78-3

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2025.

Carte de l'article R421-78-3 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 décembre 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 septembre 2026 définissant le cadre de référence du numérique pour l'éducation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 7 septembre 2026 (V)
• Arrêté du 7 septembre 2026 - art. 2 (V)
• Code de l'éducation - art. R422-1-1 (V)
• Code de l'éducation - art. R425-6-1 (V)