Article R421-79

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2025.

Carte de l'article R421-79 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 21 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
• Rédaction du 21 mai 2009 au 5 août 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 6
• Rédaction du 5 août 2024 au 7 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-859 du 2 août 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 7 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1165 du 5 décembre 2025 - art. 3

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 13 juillet 2016 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation au sein de l'enseignement agricole (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 novembre 2017 portant modification de l'arrêté du 13 juillet 2016 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation au sein de l'enseignement agricole (en vigueur)
• Arrêté du 26 février 2016 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des personnels enseignants et d'éducation stagiaires relevant du ministre chargé de l'agriculture (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 8 juin 2023 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des personnels enseignants et d'éducation stagiaires relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de diverses dispositions à la suite de la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 11 avril 2016 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des personnels enseignants et d'éducation stagiaires relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (en vigueur)
• Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole (en vigueur)
• Décret n°92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (en vigueur)
• Décret n° 2024-859 du 2 août 2024 modifiant l'organisation financière des lycées professionnels maritimes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - art. 3 (VD)
• Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - art. 7 (VD)
• Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - art. 7-1 (VD)
• Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 1 (VD)
• Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 10 (VD)
• Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 12 (Ab)
• Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 2 (VD)
• Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 3 (V)
• Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 6 (VD)
• Décret n°92-778 du 3 août 1992 - art. 10 (M)
• Décret n°92-778 du 3 août 1992 - art. 7 (VD)
• Arrêté du 13 juillet 2016 - art. (V)
• Arrêté du 10 novembre 2017 - art. 2
• Décret n°2024-859 du 2 août 2024 - art. 1