Article R421-9

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

Carte de l'article R421-9 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 29 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
• Rédaction du 29 janvier 2010 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-99 du 27 janvier 2010 - art. 3
• Rédaction du 1er septembre 2011 au 29 octobre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-728 du 24 juin 2011 - art. 2
• Rédaction du 29 octobre 2012 au 26 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1193 du 26 octobre 2012 - art. 2
• Rédaction du 26 octobre 2014 au 2 décembre 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1236 du 24 octobre 2014 - art. 9
• Rédaction du 2 décembre 2016 au 24 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1631 du 29 novembre 2016 - art. 1
• Rédaction du 24 décembre 2020 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1632 du 21 décembre 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-540 du 12 avril 2022 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. R412-3 (VD)