Article R421-96

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2020.

Carte de l'article R421-96 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 13 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
• Rédaction du 13 février 2010 au 2 septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-130 du 11 février 2010 - art. 6 (V)
• Rédaction du 2 septembre 2019 au 24 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-838 du 19 août 2019 - art. 3
• Rédaction depuis le 24 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1632 du 21 décembre 2020 - art. 1