Article R425-12

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2019.

Carte de l'article R425-12 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 13 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
• Rédaction depuis le 13 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2019-1336 du 11 décembre 2019 - art. 2