Article R426-2-1

Article en vigueur depuis le 17 février 2022.

Carte de l'article R426-2-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 mars 2009 au 1er février 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 2012 au 17 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
• Rédaction depuis le 17 février 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-182 du 15 février 2022 - art. 8

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 27 juillet 2009 fixant les conditions et modalités d'attribution et de paiement des bourses nationales pour les élèves inscrits dans une classe de niveau collège ou dans une classe de second degré de lycée du Centre national d'enseignement à distance (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 18 janvier 2010 portant modification de l'arrêté du 27 juillet 2009 fixant les conditions et modalités d'attribution et de paiement des bourses nationales pour les élèves inscrits dans une classe de niveau collège ou dans une classe de second degré de lycée du Centre national d'enseignement à distance (en vigueur)
• Arrêté du 22 septembre 1998 fixant les conditions et modalités d'attribution et de paiement des bourses de collège pour les élèves inscrits dans une classe de niveau collège du Centre national d'enseignement à distance (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 27 juillet 2009 - art. 1 (VD)
• Code de l'éducation - art. R426-8 (V)