Article R426-8

Article en vigueur depuis le 15 avril 2023.

Carte de l'article R426-8 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 2 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
• Rédaction du 2 mars 2009 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-238 du 27 février 2009 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 15 avril 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 29
• Rédaction depuis le 15 avril 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-267 du 12 avril 2023 - art. 5