Article R442-11

Article en vigueur depuis le 30 mai 2014.

Carte de l'article R442-11 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 28 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008, v. init.
• Rédaction du 28 août 2013 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008, v. init.; Décret n°2013-767 du 23 août 2013 - art. 2
• Rédaction depuis le 30 mai 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008, v. init.; Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 10

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'éducation - art. R442-17 (V)
• Code de l'éducation - art. R442-18 (V)