Article R442-12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R442-12 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008, v. init.
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008, v. init.; Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008, v. init.; Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 10

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. R442-13 (V)