Article R442-16

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

Carte de l'article R442-16 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008, v. init.
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008, v. init.; Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 2 (V)
• Rédaction du 30 mai 2014 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008, v. init.; Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 10
• Rédaction depuis le 27 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008, v. init.; Décret n°2020-1676 du 23 décembre 2020 - art. 2