Article R451-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

Carte de l'article R451-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 31 août 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
• Rédaction du 31 août 2015 au 21 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014 - art. 55
• Rédaction du 21 décembre 2019 au 1er septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2019-1404 du 18 décembre 2019 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2025-611 du 2 juillet 2025 - art. 2

Arrêtés liés (21)

• Arrêté du 21 avril 2009 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger (périmé)
• Arrêté du 1er juin 2011 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 juin 2012 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger (périmé)
• Arrêté du 27 juin 2013 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger (périmé)
• Arrêté du 20 juin 2014 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 16 juin 2015 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 juin 2016 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués (en vigueur)
• Arrêté du 9 juin 2017 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 juin 2018 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 juin 2019 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués (en vigueur)
• Arrêté du 25 mai 2020 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 juin 2021 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 juin 2022 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 juin 2023 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués (en vigueur)
• Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes (en vigueur)
• Arrêté du 2 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 16 juin 2015 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 9 juin 2017 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués (en vigueur)
• Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 11 juin 2018 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués (en vigueur)
• Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 25 mai 2020 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 juin 2021 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués (en vigueur)
• Arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2022 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°79-142 du 19 février 1979 relatif aux conditions d'octroi de la garantie de l'Etat aux emprunts réalisés par les écoles françaises de l'étranger. (en vigueur)
• Décret n° 2008-1516 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 79-142 du 19 février 1979 relatif aux conditions d'octroi de la garantie de l'Etat aux emprunts réalisés par les écoles françaises de l'étranger (en vigueur)
• Décret n° 2020-640 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020 (en vigueur)
• Décret n° 2022-29 du 14 janvier 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2021 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna en conséquence de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2022-1178 du 25 août 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2022 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Décret n°79-142 du 19 février 1979 - art. 1 (V)
• Décret n°2008-1516 du 22 décembre 2008 (V)
• Arrêté du 21 avril 2009 - art. 1 (V)
• Arrêté du 1er juin 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 25 juin 2012 - art. 1 (P)
• Arrêté du 27 juin 2013 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 20 juin 2014 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 16 juin 2015 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 juin 2016 - art. 1 (V)
• Arrêté du 9 juin 2017 - art. 1 (V)
• Arrêté du 11 juin 2018 - art. 1 (V)
• Arrêté du 18 juin 2019 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-640 du 27 mai 2020 - art. 2 (V)
• Arrêté du 25 mai 2020 - art. 1 (V)
• Arrêté du 22 juin 2021 - art. 1 (V)
• Décret n°2022-29 du 14 janvier 2022 - art. 2 (V)
• Arrêté du 21 juin 2022 - art. 1 (V)
• Décret n°2022-1178 du 25 août 2022 - art. 3 (V)
• Arrêté du 15 juin 2023 - art. 1 (V)