Article R511-49

Article en vigueur depuis le 21 mai 2009.

Carte de l'article R511-49 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 mai 2009 (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2014-590 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Décret n° 2015-623 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Décret n° 2026-414 du 28 mai 2026 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux élèves des établissements d'enseignement du second degré (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°2014-590 du 6 juin 2014 - art. (V)
• DÉCRET n°2015-623 du 5 juin 2015 - art. (V)
• Décret n°2026-414 du 28 mai 2026 (V)
• Code de l'éducation - art. D422-61 (V)
• Code de l'éducation - art. D511-42 (V)
• Code de l'éducation - art. D511-50 (V)
• Code de l'éducation - art. D561-5 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D561-6 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D562-2 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D562-4 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D562-5 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D564-3 (V)
• Code de l'éducation - art. D564-5 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D564-6 (V)
• Code de l'éducation - art. R511-53 (V)