Article R531-30

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2016.

Carte de l'article R531-30 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mai 2009 au 1er septembre 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-328 du 16 mars 2016 - art. 14

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'éducation - art. R561-1 (V)
• Code de l'éducation - art. R564-1 (V)