Code de l'éducation · Article

Article R551-13

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2016.

Carte de l'article R551-13 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (3)

  • Décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires (en vigueur)
  • Décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs (en vigueur)
  • Décret n° 2025-927 du 8 septembre 2025 relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires en faveur des communes de Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

  • DÉCRET n°2015-996 du 17 août 2015 - art. 3 (V)
  • DÉCRET n°2015-996 du 17 août 2015 - art. 4 (V)
  • DÉCRET n°2015-996 du 17 août 2015 - art. 5 (V)
  • Décret n°2018-647 du 23 juillet 2018 (V)
  • Décret n°2018-647 du 23 juillet 2018 - art. 2
  • Décret n°2025-927 du 8 septembre 2025 - art. 4 (V)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. R227-16 (V)
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