Article R552-2

Article en vigueur depuis le 21 mai 2009.

Carte de l'article R552-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 mai 2009 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-784 du 29 juin 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• DÉCRET n°2015-784 du 29 juin 2015 - art. (V)