Code de l'éducation · Article

Article R565-1

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2026.

Carte de l'article R565-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2026-637 du 16 juillet 2026 modifiant les modalités de mise en œuvre de la mesure de responsabilisation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2026-637 du 16 juillet 2026 - art. 2
  • Décret n°2026-637 du 16 juillet 2026 - art. 3 (V)
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