Article R612-36-3

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2026.

Carte de l'article R612-36-3 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 janvier 2017 au 22 mai 2021 (modifiée)
• Rédaction du 22 mai 2021 au 17 mars 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-629 du 19 mai 2021 - art. 1
• Rédaction du 17 mars 2023 au 2 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-179 du 15 mars 2023 - art. 2
• Rédaction depuis le 2 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-584 du 25 juin 2026 - art. 1

Arrêtés liés (21)

• Arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 17 mai 2018 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master (en vigueur)
• Arrêté du 31 mai 2021 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master (en vigueur)
• Arrêté du 13 juillet 2021 fixant le calendrier de la commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master » (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2024 modifiant le calendrier de la commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 17 juin 2025 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2026 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de saisine du recteur de région académique, de la procédure de réexamen des candidatures des étudiants en situation de handicap et de la commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2026 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2026 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master » (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2026 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master » (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master » (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master » (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 modifié portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master » (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master » (en vigueur)
• Arrêté du 16 juin 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la saisine du recteur de région académique et dénommé “ Mon Master ” (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 17 mai 2018 modifiant l'arrêté du 16 juin 2017 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Trouver mon master » (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 16 juin 2017 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Trouver mon master » (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 16 juin 2017 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Trouver mon master » (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2021-752 du 11 juin 2021 relatif aux conditions dans lesquelles les étudiants demandent le réexamen de leurs candidatures en première année d'une formation conduisant au diplôme national de master en raison de leur état de santé ou de leur handicap (en vigueur)
• Décret n° 2026-584 du 25 juin 2026 modifiant les dispositions de l'article R. 612-36-3 du code de l'éducation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Arrêté du 6 juillet 2017 (V)
• Arrêté du 6 juillet 2017 - art. 1 (V)
• Arrêté du 17 mai 2018 (V)
• Décret n°2021-752 du 11 juin 2021 (V)
• Arrêté du 31 mai 2021 - art. 1
• Arrêté du 13 juillet 2021 (Ab)
• Arrêté du 13 juillet 2021 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 9 mars 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 9 mars 2023 - art. 5 (V)
• Arrêté du 16 juin 2023 - art. 1
• Arrêté du 27 juin 2024 (V)
• Arrêté du 25 juillet 2024 (V)
• Arrêté du 17 juin 2025 (V)
• Arrêté du 25 juin 2026 (V)
• Arrêté du 25 juin 2026 - art. 1 (V)
• Arrêté du 25 juin 2026 - art. 3 (V)
• Décret n°2026-584 du 25 juin 2026 (V)
• Arrêté du 29 juin 2026 (V)
• Arrêté du 25 juin 2026 (V)
• Code de l'éducation - art. D612-36-3-1 (V)