Article R631-24-11

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2026.

Carte de l'article R631-24-11 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 mars 2020 au 26 mars 2025 (modifiée)
• Rédaction du 26 mars 2025 au 7 janvier 2026 (transféré) — issue de : Décret n°2025-270 du 24 mars 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 7 janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-4 du 5 janvier 2026 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-4 du 5 janvier 2026 relatif au contrat d'engagement de service public (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2026-4 du 5 janvier 2026 - art. 1
• Code de l'éducation - art. R631-24-12 (V)
• Code de l'éducation - art. R631-24-13 (V)
• Code de l'éducation - art. R631-24-14 (V)