Article R632-2-2

Article en vigueur depuis le 9 septembre 2021.

Carte de l'article R632-2-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 septembre 2021 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour les élèves médecins des écoles du service de santé des armées les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 21 mai 2024 - art. 4 (V)
• Code de l'éducation - art. R632-2-1 (V)