Article R632-69

Article en vigueur depuis le 9 septembre 2021.

Carte de l'article R632-69 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 août 2013 au 2 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction du 2 décembre 2013 au 28 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2013-1080 du 29 novembre 2013 - art. 1
• Rédaction du 28 novembre 2016 au 9 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2016-1597 du 25 novembre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 9 septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2021-1156 du 7 septembre 2021 - art. 2

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution, de suspension et de résiliation de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation (en vigueur)
• Arrêté du 26 mai 2020 relatif à la composition et aux modalités d'examen du dossier de candidature, au modèle type de contrat et aux conditions de suspension et de résiliation du contrat d'engagement de service public, pris en application des articles R. 631-24-2, R. 631-24-4 et R. 631-24-7 du code de l'éducation (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation (en vigueur)
• Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 modifié relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation (en vigueur)
• Arrêté du 16 octobre 2026 relatif au contrat d'engagement de service public (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2025 relatif à l'autorité administrative chargée de la gestion administrative et financière des contrats d'engagement de service public (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 27 juillet 2010 - art. 2 (Ab)
• Code de l'éducation - art. R632-71 (V)